MENTIONS LÉGALES

PRESENTATION DU SITE INTERNET.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet aiguillage.biz l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale :

Claudia ZIM-IOU-SIÉ   Entreprise individuelle développant la marque : Créaforma

N° SIRET : 900 617 812 00012


Siège social : Résidence Castel Desrochers

97200 Fort-de-France

Contact : contact@creaforma.fr

Tél. : 06 76 08 96 35


Directrice de publication : Claudia ZIM-IOU-SIÉ

HÉBERGEUR DU SITE

LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 500 000 Euros


10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS

CRÉDITS PHOTOS

Wix Images

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

 

L’utilisation du site http://www.creaforma.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.creaforma.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Créaforma, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

  • DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site http://www.creaforma.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Créaforma.

Créaforma s’efforce de fournir sur le site http://www.creaforma.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.creaforma.fr  sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.creaforma.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  • LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Créaforma est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Claudia ZIM-IOU-SIÉ.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

  • LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Créaforma ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.creaforma.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Créaforma ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.creaforma.fr

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

 

Conformément à la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

  • ​RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

le responsable du traitement des données personnelles collectées via les formulaires d’inscription et de création de comptes utilisateurs est : Claudia ZIM-IOU-SIÉ.

En tant que responsable du traitement des données collectées, Claudia ZIM-IOU-SIÉ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur : établir les finalités des traitements de données, de fournir information complète sur le traitement des données personnelles, de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité …

  • FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

Créaforma est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du dite, facturation, historique des commandes, etc.

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe

  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services proposés par Créaforma : adresse email

  • pour mener des campagnes de communication : numéro de téléphone, adresse email

Créaforma ne commercialise aucune des données personnelles collectées.

  • DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site http://www.creaforma.fr  disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Afin d’exercer leurs droits, les usagers du site http://www.creaforma.fr doivent contacter

Claudia ZIM-IOU-SIÉ  

Email : contact@creaforma.fr

Tél. : 0596613695

Ils devront préciser les données personnelles qu’ils souhaiteraient corriger, mettre à jour ou supprimer et s’identifier précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression seront soumises aux obligations imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Créaforma s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations des utilisateurs est connu, Créaforma devra dans les meilleurs délais informer les utilisateurs et leur communiquer les mesures de corrections prises.

Créaforma ne collecte aucune donnée sensible.

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées par des sous-traitants, prestataires de services, exclusivement afin de réaliser les finalités prédéfinies.

  • LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

La navigation sur le site http://www.creaforma.fr  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.creaforma.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fort de France.

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