Associations : pouvez-vous bénéficier du mécénat ?

En partenariat avec Camino Avocats - Article de Cécile CHASSEFEIRE

Avocate spécialiste en droit des associations et des fondations

Quels sont les critères que l’association doit respecter pour pouvoir bénéficier du mécénat ?

La recherche de financement privé par des dons est une problématique récurrente pour les associations et fondations.

Pouvoir collecter des dons en ouvrant droit à la réduction fiscale est souvent considéré comme une voie nécessaire pour assurer un équilibre économique ou le développement des projets des associations.

Le cabinet Camino Avocats répond ainsi souvent aux questions suivantes :

• Mon association peut-elle collecter des dons ?

• Peut-elle faire bénéficier ses donateurs de la réduction fiscale ?

• Comment mon association peut-elle être considérée d’intérêt général pour émettre des reçus fiscaux pour ses donateurs ?

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Des ressources pour vos projets - Septembre 2022

Consultez notre sélection d'appels à projets, à candidature ou à manifestation d'intérêts : tourisme durable, Éducation, Sports ...

Appel à candidature pour l’action Climat, Numérique et Education

Réseau Canopé Direction Académique de Martinique, en partenariat avec le Programme Territorial de la Maîtrise de l’Energie (PTME), lance un appel à candidature dans le cadre de l’opération Climat, Numérique et Education.

Le projet Climat, Numérique et Education, vise à former les équipes éducatives de l’Education Nationale, ainsi que les autres acteurs mettant en œuvre des actions éducatives auprès des jeunes, aux notions liées au climat, à la transition énergétique et numérique. il a également pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de projets pédagogiques en faveur de la responsabilité individuelle et collective.

https://www.collectivitedemartinique.mq/appel-a-candidature-pour-laction-climat-numerique-et-education/

Conseil des Jeunes Citoyens : Appel à candidature

Pour encourager les jeunes à participer et s’impliquer dans la vie politique de l’île, la Collectivité Territoriale de Martinique lance un appel à candidature pour la création d’un Conseil des Jeunes Citoyens.

Le formulaire de candidature dûment complété ainsi que l’ensemble des pièces devront être retournés à la Collectivité par mail à l’adresse conseiljeunescitoyens@collectivitedemartinique.mq au plus tard le 30 septembre 2022 à 23h59

https://www.collectivitedemartinique.mq/conseil-des-jeunes-citoyens-appel-a-candidature/

Appel à candidatures pour la création de nouvelles épiceries solidaires

Dans le cadre de France Relance, et avec le soutien de nos partenaires, le réseau des épiceries solidaires ANDES soutient massivement la création de nouvelles épiceries solidaires et lutte contre la précarité alimentaire tout en favorisant l’accès aux produits frais et de qualité, pour les populations isolées ou modestes.

En tant que 1er réseau national des épiceries solidaires, rassemblant de plus de 460 structures, ANDES accompagne régulièrement la création de nouvelles épiceries dans l’ensemble des régions (plus de 200 projets accompagnés).

Les épiceries solidaires adhérentes bénéficient également de formations, de financements, de solutions d’approvisionnement, de l’accompagnement d’un animateur régional et de partenariats développés par ANDES.

Déposez votre projet et bénéficiez de notre accompagnement et d’une subvention pour les premiers investissements matériels.

https://andes-france.com/nos-actions/les-epiceries-solidaires/appel-candidatures-creation-epiceries-solidaires/

Appel à projets « MATINIK PLI BEL »

Le programme MATINIK PLI BEL a été initié en 2021. En 2022, la Préfecture de Martinique lance un nouvel appel à projets pour accompagner la reprise de l’activité touristique en soutenant l’amélioration de la qualité esthétique, architecturale, paysagère et environnementale des sites.

Ouvert aux professionnels du tourisme, aux collectivités, aux opérateurs publics et privés (dont les associations) portant un projet d’amélioration qualitative d’installations existantes ou d’espaces publics à haute fréquentation touristique, MATINIK PLI BEL vise à susciter des interventions simples et peu onéreuses, réalisables rapidement.

Les projets retenus bénéficieront :

• d’un accompagnement personnalisé par des professionnels du cadre de vie (architectes, designers, paysagistes, économistes).

• d’une aide de l’État à l’investissement

Les porteurs de projet sont invités à transmettre leur proposition avant le 30 septembre 2022.

https://www.martinique.gouv.fr/Politiques-publiques/France-Relance/Appel-a-projets-MATINIK-PLI-BEL

Appel à Projets : Alimentation Durable – Vers la résilience alimentaire

La CTM, l’ARS, L’ADEME, La DAAF, et la DEETS souhaitent soutenir au travers de cet appel à projets les initiatives qui contribuent à améliorer la souveraineté alimentaire de la Martinique, dans une approche durable et solidaire. Cet appel à projets accompagnera les projets relevant des thématiques suivantes :

• La lutte contre le gaspillage alimentaire

• Le développement et la valorisation des circuits courts et des circuits de proximité

• La promotion des jardins partagés et de l’agriculture urbaine

• La promotion et l’éducation à notre patrimoine alimentaire durable

• L’approvisionnement en restauration collective

Date limite de dépôt des dossiers : 26 septembre 2022 à 16h00 (heure de Martinique)

https://www.collectivitedemartinique.mq/appel-a-projets-alimentation-durable-vers-la-resilience-alimentaire/

Appel à projets "Sentiers de Nature"

Vous souhaitez créer ou restaurer un sentier pédestre, préserver et restaurer des patrimoines naturels, culturels et paysagers aux abords de sentiers ?

( hors zone de montagne et sentier du littoral )

Participez à l'appel à projets "Sentiers de Nature", lancé dans le cadre du plan Destination France de reconquête et de transformation du tourisme.

Pour candidater : Remplissez un dossier sur la plateforme dédiée jusqu’au 31 octobre 2024.

https://www.cerema.fr/fr/destination-france/sentiers-nature

Appel à projets pour la sécurité routière 2022

Le Préfet de Martinique lance un appel à projets répondant aux enjeux locaux du Plan d’Actions de Sécurité Routière (PASR) :

* La sensibilisation des usagers de deux roues motorisés qui demeure la priorité d’action ;

* Les pratiques addictives : alcool et stupéfiants ;

* La sensibilisation des jeunes ;

* La vitesse ;

* Les seniors piétons et conducteurs ;

* Les distracteurs ;

* Le partage de la route ;

* Le risque routier professionnel.

Les dossiers de candidatures devront être transmis à la DEAL avant le 30 septembre 2022.

https://www.martinique.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-de-la-delinquance-securite-publique-et-routiere/Securite-routiere/Appel-a-projets-pour-la-securite-routiere-2022

Appel à projets sur la gestion des populations d’espèces exotiques envahissantes

En complément du Plan national d’action 2022-2030 pour prévenir l’introduction et la propagation de nouvelles espèces, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires lance un appel à projets (« opérations coup de poing ») afin de renforcer les démarches de gestion et visant à réguler les populations d’espèces exotiques envahissantes.

Cet appel à projets est à destination des acteurs publics et privés engagés dans des démarches de gestion de populations d’espèces exotiques envahissantes sur le territoire national, en métropole et en outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte) : gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de l’environnement, syndicats d’usagers, collectivités territoriales, fédérations d’usagers de la nature ....

En 2022, un maximum de 50 projets pourra être retenu, pour une enveloppe budgétaire totale de 1,4 millions d’euros.

La sélection des projets se fait au fil de l'eau.

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Reglement_administratif%20_EEE_Operations_coup_de_poing.pdf

Appel à manifestation d’intérêt Tourisme durable

L'objectif est de faciliter l'émergence de projets de développement exemplaires en matière de tourisme durable et fortement structurants pour les destinations où ils se développeront.

Tous les champs du tourisme sont concernés : mobilités, hébergements, restauration, activités, transformation numérique, structuration des produits, intermédiation et distribution, professionnalisation ...

Les candidats retenus bénéficient d'un appui en ingénierie pouvant prendre 2 formes complémentaires :

• Des journées d'accompagnement d'Atout France

• Le cofinancement d'études nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle des projets.

L'appel vise à sélectionner, pour sa 1ère phase, 30 projets répondant à ces objectifs stratégiques.

https://www.atout-france.fr/content/tourisme-durable

Appel à projets Programme des Équipements sportifs de Proximité

Le Programme des Équipements sportifs de Proximité vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d'ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d'euros sur la période 2022-2024 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l'Agence nationale du Sport.

Nature des travaux éligibles :

• La création d'équipements sportifs de proximité neufs ;

• La requalification de local en pied d'immeubles résidentiels réalisés par des bailleurs sociaux ou d'équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente ;

• L'acquisition d'équipements sportifs de proximité mobiles neufs ;

• La couverture d'un équipement sportif de proximité existant non couvert ;

• L'éclairage d'un équipement sportif de proximité existant non éclairé.

Volet national : Dépôt du dossier auprès du service Équipements sportifs de l’Agence nationale du Sport dès maintenant et avant le 30 septembre 2022

https://www.agencedusport.fr/programme-des-equipements-sportifs-de-proximite

Appel à projets Sorties des scolaires à la ferme

Abritée à la Fondation de France, la Fondation Adrienne et Pierre Sommer soutient depuis 50 ans des recherches et des initiatives de terrain sur la médiation animale.

Parce que les animaux aident à grandir, et que les rencontrer « en vrai » est une expérience enrichissante, la Fondation Adrienne et Pierre Sommer propose aux enseignant.e.s jusqu'à 700€ pour une sortie dans une ferme pédagogique. Pour cela, la fondation lance son appel à projets intitulé "Enseignant.e.s : Emmenez votre classe dans une ferme pédagogique ! Année scolaire 2022-2023".

Dépôt de dossier : 17 octobre 2022 au plus tard.

https://fondation-apsommer.org/enseignant-e-s-emmenez-votre-classe-dans-une-ferme-pegagogique/

Prix JENi Christian Valadou

La Fédération des entreprises d'insertion, en partenariat avec la Chaire Innovation Sociale de l'ESSEC et le soutien du Crédit Coopératif, renouvelle son appel à projet pour récompenser de jeunes dirigeants d'entreprises d'insertion nouvellement créées ou reprises et porteuses d’un projet social innovant.

Pour être éligible à cet appel à projets, il vous suffit d’être âgé de moins de 44 ans, au 31 décembre 2022, et de diriger une entreprise d’insertion que vous avez créée ou reprise depuis au moins un an et au plus cinq ans.

A la clé pour le lauréat :

• une dotation de 3000 euros de la part du Crédit coopératif

• un voyage apprenant de 3 à 5 jours auprès de la Chaire Innovation Sociale de l'ESSEC

• un accompagnement de 6 mois auprès d'un dirigeant expérimenté

• Un portrait de l'entreprise relayé par l'ESSEC et la fédération

Date limite de candidature le 30 septembre 2022 à 12H heure de Martinique.

http://www.lesentreprisesdinsertion.org/actualites/lappel-jeni-se-poursuit

Faire une demande rescrit fiscal ... ou pas ?

Résumé de l'article "Association et rescrit fiscal : une démarche à haut risque " - Nov.2020 - Camino Avocats - Adeline BEAUMUNIER

Dans leurs recherches de ressources pour leurs projets, les associations peuvent être amenées à solliciter des financeurs leur demandant de fournir une attestation de l’administration fiscale pour s’assurer de leur non soumission aux impôts commerciaux ou de leur éligibilité au régime du mécénat. Le résultat de cette démarche peut avoir de lourdes conséquences sur la gestion de l'association.

Camino Avocats vous propose de faire le point sur les procédures de rescrit fiscal et les risques encourus par les associations qui en font la demande.

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