Faire une demande rescrit fiscal ... ou pas ?

Résumé de l'article "Association et rescrit fiscal : une démarche à haut risque " - Nov.2020 - Camino Avocats - Adeline BEAUMUNIER

Dans leurs recherches de ressources pour leurs projets, les associations peuvent être amenées à solliciter des financeurs leur demandant de fournir une attestation de l’administration fiscale pour s’assurer de leur non soumission aux impôts commerciaux ou de leur éligibilité au régime du mécénat. Le résultat de cette démarche peut avoir de lourdes conséquences sur la gestion de l'association.

Camino Avocats vous propose de faire le point sur les procédures de rescrit fiscal et les risques encourus par les associations qui en font la demande.

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Economie circulaire aux Antilles-Guyane

L’ADEME et ses Directions régionales, en partenariat avec les collectivités locales de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane lancent trois appels à projets à destination des associations sur la thématique de l'Économie circulaire.

Sont soutenus en fonction des régions :

- La lutte contre le gaspillage, les invendus alimentaires et non-alimentaires

Réemploi, réparation, réutilisation, recyclage et valorisation

- Les études préalables aux investissements pour la gestion des biodéchets

- Les investissements dans des équipements de réemploi, réparation et réutilisation

Les associations retenues pourront bénéficier d'un accompagnement technique et d'un soutien financier.

Une même association peut candidater à plusieurs volets.

Les dates de clôture des appels à projets diffèrent selon les régions.

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